Article 1 : Intermédiaire pour les compagnies de transports
L’agence de voyages Cameroon Adventures and Tours agira comme représentant de la compagnie aérienne, lors de la vente des billets d’avion, pour des avions de lignes régulières ou des vols charter.
Article 2: Contrat entre le client et les compagnies de transports
Cameroon Adventures and Tours est mandaté par la compagnie aérienne pour délivrer un ou plusieurs billets au client sous la responsabilité de ladite compagnie. Les billets émis constituent automatiquement un contrat entre le client et la compagnie de transport.
Article 3: Remise des documents juridiques requis à l’agence de voyages:
La conclusion finale de toutes les ventes / contrats liée à l’organisation des voyages ou à la vente des titres de transport, exige au client de remette à l’agence Cameroon Adventures and Tours tous les documents appropriés et exigés par la loi du pays concerné.
Article 4 : Contrat est écrite et conclu sur un papier à en-tête de l’agence de voyages
Le contrat entre l’agence de voyages Cameroon Adventures and Tours et le client doit être écrit et signé sur un papier à en-tête de la société indiquant clairement le nom complet de la société, son adresse et son autorisation administrative. Cameroon Adventures and Tours se doit de communiquer au client toutes les informations relatives au prix total de son voyage, la date de départ, la date d’arrivée, ainsi que la nature du voyage.
- La destination, la catégorie, les caractéristiques et les moyens de transport utilisés ;
- Le type d’hébergement, son état, le confort offert, les caractéristiques principales, son agrément et son classement touristique suivant les réglementations du pays d’accueil;
- Le nombre de repas servis ;
- La description de l’itinéraire du voyage ;
- Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par le client avant le voyage, ainsi que les délais d’exécution;
- Toutes les autres visites, excursions ou services optionnels inclus dans le voyage qui nécessiteraient des frais supplémentaires.
- La taille minimale et maximale d’un groupe pouvant réaliser un circuit. Tous nos circuits sont soumis à un nombre minimal et maximal de participants;
- La date limite pour effectuer une réservation, sauf indication contraire, celle-ci ne devrait pas être moins de 21 jours;
- Le montant ou le pourcentage du prix total à payer en avance après signature du contrat, ainsi que la date limite du paiement de la totalité des frais;
- La possibilité et les modalités d’ajustement des prix;
- Les conditions d’annulation du contrat;
- Les précisions concernant les risques couverts par l’assureur et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile des associations/organisations à but non lucratif et des institutions touristiques locales, si le contrat d’assurance a été contracté par Cameroon Adventures and Tours;
- Informations relatives à la couverture de certains risques particuliers, tels que les frais de rapatriement en cas de maladie, d’accident ou de décès.
Article 5: Responsabilité de l’agence
Cameroon Adventures and Tours est responsable de fournir toutes les informations préliminaires au client et se réserve le droit de modifier certains éléments. En cas de modification, Cameroon Adventures and Tours se doit d’expliquer clairement au client le pourquoi de cette modification et de lui transmettre les éléments modifiés par écrit avant la signature du contrat de vente.
Article 6: Format du contrat final
Le contrat final entre l’agence de voyages Cameroon Adventures and Tours et le client doit être écrit, établi en deux exemplaires et signé par les deux parties. Un exemplaire doit être remis au client après signature.
Le contrat de vente final doit contenir les clauses suivantes:
- Nom et adresse de Cameroon Adventures and Tours, de son garant, de son assureur, ainsi que celui du gérant ;
- La/les destinations du/des circuits choisies, dans le cas de circuits séparés, les différentes périodes et dates des circuits ;
- Les moyens de transport, les caractéristiques et les catégories utilisées, ainsi que les lieux, dates et heures de départ et de retour ;
- Le type d’hébergement, son état, le confort offert, les caractéristiques principales, son agrément et son classement touristique suivant les réglementations du pays d’accueil ;
- Le nombre de repas servis;
- L’itinéraire à respecter ;
- Toutes les visites, excursions ou services à fournir dans le prix total du voyage organisé ;
- Le prix total de tous les services à fournir ainsi que toutes les modifications apportées et approuvées par les deux parties avant la conclusion du contrat de vente ;
- Indication de l’ensemble des redevances concernant le voyage tels que les taxes de chargement et de déchargement aéroports/ports ainsi que de la taxe de séjour, dans le cas où ils ne sont pas inclus dans le prix des services à fournir ;
- Le calendrier et les modalités de paiement. Toutefois, le paiement final à effectuer par le client ne doit en aucun cas être inférieur à 30% du prix total du voyage et doit être payé au moment de la présentation des documents de voyage tels que la lettre d’invitation, la/les réservations de billets d’avion, réservations d’hôtel ou du/des visas etc. ;
- Les conditions spéciales de vente demandées par le client et acceptées par l’agence de voyages Cameroon Adventures and Tours;
- Les procédures et les autorités compétentes par lesquelles le client peut convoquer Cameroon Adventures and Tours pour réclamation dans les meilleurs délais. Cette réclamation doit être écrite et l’agence de voyages Cameroon Adventures and Tours doit accuser réception de ladite convocation / réclamation en mettant sa signature par l’intermédiaire de son responsable ou de l’un de ses prestataires de services ;
- La date limite d’information du client sur l’annulation éventuelle d’un voyage par Cameroon Adventures and Tours dans le cas d’un voyage en groupe ne respectant pas le seuil minimum des participants ;
- Les conditions d’annulation du voyage ;
- Les précisions concernant les risques couverts par l’assureur et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile des associations/organisations à but non lucratif et des institutions touristiques locales, si le contrat d’assurance a été contracté par Cameroon Adventures and Tours ;
- Informations concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par le client, (indiquer le numéro de police et le nom de l’assureur), ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques spécifiques, tels que les frais de rapatriement en cas d’accident, de maladie ou de décès. Dans ce cas, le client doit fournir à Cameroon Adventures and Tours un document précisant au minimum toutes les risques couverts et les risques exclus ;
- La date limite du client en cas de rupture du contrat ;
- Cameroon Adventures and Tours doit fournir au client, au moins 6 jours avant la date de départ, par écrit, les informations suivantes :
- le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de son/ses représentant (s) local (aux) ou les noms, adresses et numéros de téléphone d’une ou des organisations locales susceptibles de venir en aide au client en cas de difficulté.
- pour les voyages impliquant des mineurs (enfants de moins de 12 ans) à l’étranger, Cameroon Adventures and Tours devrait établir un contrat direct avec les parents ou avec toute personne en charge du ou des mineurs.
Article 7: Cession du contrat:
Le client peut céder son contrat à une autre personne remplissant des conditions similaires tant que le voyage n’a pas encore commencé. La cession du contrat doit être faite par écrit et le bénéficiaire doit s’assurer que Cameroon Adventures and Tours accuse réception de la transaction de transfert. Ces décisions doivent être prises au plus tard 7 jours avant le début du voyage ou dans le cas d’un voyage en croisière 15 jours avant le début du voyage.
Article 8: Modalités d’ajustement des prix
- Une fois que le contrat prévoit une possibilité délibérée d’ajustement des prix, il doit également préciser les modalités spécifiques d’estimation des variations de prix, qu’elles soient à la hausse ou à la baisse. Cela concerne principalement les frais de transport, les taxes associées, la fluctuation des devises et les autres services mentionnés dans le contrat.
- Si, avant le départ du client, Cameroon Adventures and Tours réalise qu’il est contraint d’apporter des modifications à un ou à plusieurs éléments essentiels du contrat tel qu’une hausse significative du prix, il se doit d’informer le client par mail avec accusé de réception sur la nature des modifications, et sans préjuger des recours en réparation pour d’éventuels dommages causés :
- soit mettre fin à son contrat avec Cameroon Adventures and Tours et demander immédiatement le remboursement de la somme totale versée sans pénalité ou;
- Accepter les modifications ou le voyage de substitution proposé par Cameroon Adventures and Tours. Dans ce cas, le contrat sera modifié, toutes les modifications y seront indiquées et il sera de nouveau signé par les deux partis.
- En cas de baisse de prix, la différence de prix sera calculée, prélever du montant total et versée au client avant le début du voyage ou après la fin du circuit.
Article 9 : Conditions d’annulation
- Si, avant le départ du voyage, Cameroon Adventures and Tours annule le voyage, il se doit d’informer le client par mail/écrit avec accusé de réception. Dans ce cas, le client est immédiatement remboursé de la totalité des sommes versées à Cameroon Adventures and Tours pour le voyage, sans préjuger des recours en réparation pour d’éventuels dommages subis. Cependant, Cameroon Adventures and Tours est tenu de verser une indemnité compensatrice au moins égale à la pénalité que le client aurait payée si l’annulation lui avait été imputée. Toutefois, les dispositions du présent article ne doivent en aucun cas faire obstacle à la conclusion d’un accord amiable entre Cameroon Adventures and Tours et le client dans le but de le persuader d’accepter un voyage alternatif proposé par Cameroon Adventures and Tours.
- Si, après le départ du client, il devient impossible pour Cameroon Adventures and Tours de fournir une part prépondérante des services énoncés dans le contrat (dû à un cas de force majeure tels le terrorisme, catastrophe naturelle ou d’autres circonstances imprévues), Cameroon Adventures and Tours, sans préjuger des recours en réparation pour d’éventuels dommages subis, prendra immédiatement les mesures suivantes :
- Soit proposer des services alternatifs en remplacement des services définis précédemment. Les services alternatifs doivent être égaux en prix et en qualité aux services initiaux. Si les services acceptés par le client sont de qualité et de prix inférieurs, Cameroon Adventures and Tours remboursera la différence de prix ;
- Dans un cas de non-possibilité de substitution ou lorsque les services proposés sont refusés par le client, pour des raisons valables, Cameroon Adventures and Tours s’acquittera sans frais supplémentaires, des frais du titre de transport retour du client, dans des conditions équivalentes et sur une destination convenable aux deux partis.
- Une fois qu’un voyage a été réservé par un client, celui-ci doit garantir sa réservation par un paiement immédiat d’au moins 20% du coût total du voyage. La totalité du forfait doit être réglée au moins 45 jours avant la date de départ. Une fois la totalité du forfait réglée, si le client souhaite une annulation, elle devra être effectuée au moins 21 jours avant le début du voyage. Passé ce délai, les amendes suivantes seront appliquées:
- Annulations faites 30 jours avant le début du voyage:
Annulations faites 30 jours avant le début du voyage:
Le montant total du voyage sera remboursé, avec déduction faite des éléments suivantes ;
- Les honoraires, ou commission
- Frais de virements bancaires
- Les frais réclamés par nos fournisseurs tels que les hôtels, les restaurants, les agences de location de voitures et les compagnies aériennes.
- Annulations faites entre 21 et 30 jours avant le début du voyage:
En plus des trois éléments cités plus haut (a), une amende correspondant à 25% du coût total du voyage sera également déduite.
- – Annulations faites entre 15 et 21 jours avant le début du voyage:
En plus des trois points cités plus haut (a), une amende correspondant à 50% du coût total du voyage sera déduite.
- Annulations faites moins de 15 jours avant le début du voyage:
Une amende correspondant à 100% du coût total du voyage sera déduite.
Article 10 : Devise de paiement
Tous nos prix sont indiqués en Euros ou en Francs CFA XAF, sauf indication contraire. Tous les paiements et remboursements seront effectués en Euros ou en Francs CFA XAF. Cameroon Adventures and Tours n’est pas responsable des fluctuations des devises ou des taxes gouvernementales pouvant survenir à partir de la date de votre réservation jusqu’à ce qu’un remboursement soit effectué.
Article 11 : Modalités de paiement (dates et modes de paiement)
- Une fois qu’un voyage a été réservé par un client, celui-ci doit garantir sa réservation par un paiement immédiat d’au moins 20% du coût total du voyage. La totalité du forfait doit être réglée au moins 45 jours avant la date de départ ou au moment de la présentation des documents de voyage tels que la lettre d’invitation, la/les réservations de billets d’avion, réservations d’hôtel ou du/des visas etc. ;
- Nous acceptons les principales cartes de crédit telles que Visa, Mastercard et American Express. Si vous préférez payer votre réservation par virement bancaire, vous devez nous fournir toutes les informations nécessaires relatives à votre virement bancaire. Les paiements peuvent également être effectués via des agences de transfert de fonds comme Western Union et Money Gram.